Impact du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières sur les marchés publics
Dans le cadre d’une démarche à long terme en faveur de la durabilité environnementale, l’Union européenne (UE) s’apprête à dévoiler le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce règlement, l’un des principaux piliers de l’ambitieux pacte vert de l’UE, vise à lutter contre le changement climatique en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre. À partir de 2026, le MACF introduira de nouveaux droits de douane sur les produits importés hors UE, en fonction de leur teneur en carbone.
Les importateurs devront acheter des certificats correspondant aux émissions totales des marchandises importées, le tarif de ces derniers étant fixé au taux de CO2 en vigueur dans l’UE. Cette mesure vise les biens à forte intensité en carbone suivants: aluminium, ciment, électricité, fertilisants, hydrogène et acier. En intégrant les émissions du scope 1 des installations de production et les émissions du scope 2 liées à la consommation d’électricité pendant la fabrication, le MACF adopte une approche globale de la comptabilisation du carbone. Cependant, il est important de souligner que le MACF ne couvre pas les émissions relevant des catégories du scope 3, telles que celles provenant des matières premières et du transport.
Impact du règlement MACF dans les principaux domaines d’intervention
L’augmentation des coûts qui en résulte, touchant à la fois les biens produits dans le pays et les biens importés, va redéfinir le paysage concurrentiel des fournisseurs. Leur capacité à rester compétitifs dépendra de la différence entre leurs niveaux d’émissions.
En parallèle de la hausse des coûts, le MACF aura d’autres conséquences
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Engagement des fournisseurs et rapports (à partir de 2024)
Les importateurs doivent demander des données concernant les émissions des fournisseurs non-européens en vue de rapports trimestriels.
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Administration (à partir de 2026)
Les importateurs doivent s’enregistrer auprès des autorités nationales pour acheter des certificats MACF et les restituer chaque année en fonction des émissions contenues.
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Paiements progressifs (à partir de 2026)
Les importateurs devront payer le MACF par étapes, dès que les fournisseurs européens commenceront à payer pour leurs propres émissions.
Quelles mesures spécifiques les entreprises devraient-elles prendre pour se conformer au MACF?
- Créer de la transparence en ce qui concerne les biens importés de pays non-membres de l’UE
- Préparer un rapport trimestriel sur les émissions contenues dans les importations. Appliquer les valeurs par défaut de l’UE pendant la période de transition pour les marchandises pour lesquelles aucune émission spécifique des fournisseurs n’est disponible
- Réaliser une évaluation préliminaire de l’impact financier du déploiement progressif du MACF de 2026 à 2034 en tenant compte des émissions des importations, des quotas gratuits et des coûts du MACF
- Echanger avec les fournisseurs non européens pour rassembler les données sur les émissions spécifiques aux produits et aux fournisseurs, et qui doivent être inclues dans les rapports trimestriels à partir de 2026
- Affiner l’évaluation de l’impact et élaborer une stratégie basée sur les conséquences financières et la feuille de route en matière de durabilité, au fur et à mesure de la collecte de données.
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